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19

Jui 2021

OUVERTURE – EXPOSITION RECYCL’ART 2021 – 6e Édition Installation des sculptures extérieures. Une dizaine d’œuvres d’artistes de la région TABLE RONDE – 15h ; Discussion sur l’Art Urbain accessible pour tous Rencontres avec les artistes
Visuel de la porte d'entrée du bâtiment de la ville de Hawkesbury

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Vous avez été invité(e) pour joindre une réunion du conseil municipal en utilisant Microsoft Teams. Nous avons créé ce guide simple afin de vous accompagner avec la marche à suivre.

Les réunions Teams sont optimales lorsque vous les rejoignez avec l'application Teams directement à partir du calendrier intégré. Si vous ne pouvez pas utiliser l'application ou le Web, certaines réunions vous permettent d'appeler à l'aide d'un numéro de téléphone.


Voici les étapes

Vous recevrez sous peu une invitation à participer à la prochaine réunion du conseil municipal de la Ville de Hawkesbury. Afin d’éviter tout problème, nous vous suggérons cette marche à suivre que nous avons testée : 

  1. Télécharger l’application Microsoft Teams et installez-la sur votre ordinateur; 
  2. Créez-vous un compte auprès de Microsoft Teams; 
  3. Sur le courriel que vous allez recevoir de nous vous invitant pour cette réunion, cliquez sur le lien ‘Join Microsoft Teams Meeting’; 
  4. Choisissez de vous loguer avec l’application que vous venez d’installer; 
  5. Assurez-vous d’avoir activé votre microphone et la caméra de votre ordinateur quand c’est à votre tour*. 

*Nous demandons aux participants de bien vouloir fermer caméra et microphone un coup entré dans la réunion et de les allumer seulement quand vous êtes invité(ée) à le faire. 

Lors des tests effectués avec des participants externes, nous avons constaté que, généralement, les personnes recevaient l'invitation à l'événement avec une adresse e-mail qui ne provenait pas d'Outlook, mais qu'elles étaient connectées avec un e-mail différent (d'Outlook) dans Teams. C'est là que de nombreux problèmes surviennent. Pour éviter cela, assurez-vous de recevoir l'invitation à l'événement en direct avec la même adresse e-mail associée à votre compte Teams.

Vous devez avoir une bonne connexion Internet. Nous vous demandons de bien vouloir vous loguer 10 minutes avant le début de la réunion afin de voir si vous êtes en mesure de le faire. Un coup la réunion commencée, nous ne pouvons plus effectuer de changements aux invitations. 

Finalement, veuillez noter que les réunions sont du domaine public et que vos coordonnées pourraient être mentionnées lors de la diffusion de ces réunions, dans les procès-verbaux ainsi que dans la vidéo publiée sur notre chaine Youtube.

Afin d’éviter des problèmes lors de la réunion, nous organiserons un test avec vous. Si vous êtes disponible, nous vous ferons parvenir une invitation Teams au courant de la journée.

Se brancher avec un ordinateur de bureau ou portable

Avec votre compte Teams, sélectionnez Join pour rejoindre avec l'application Teams. Ensuite, en fonction des paramètres de l'organisateur, vous pouvez rejoindre la réunion immédiatement ou vous rendre dans le hall où les participants à la réunion peuvent vous admettre.

À partir d'un calendrier

    Sélectionnez Calendar à la gauche de l'application Teams.

  1. Recherchez la réunion et cliquez Join. Si le bouton Join n'y est pas, veuillez double-cliquer sur l'évènement au calendrier.

select calendar

Si quelqu'un a déjà commencé la réunion, vous recevrez une notification comme quoi elle est déjà commencée.

Vous joindre à partir d'un téléphone mobile

Si vous ne pouvez pas vous joindre avec votre ordinateur, certaines réunions vous permettent de vous joindre avec un numéro de téléphone. 

L'on vous remettra alors une autorisation de vous joindre en utilisant un numéro de téléphone ainsi qu'un code d'accès. Une fois connecté(e), composez 1 pour joindre la réunion.

Depuis mars 2019, la province de l’Ontario exige que les municipalités adoptent un Code de déontologie pour les membres de leur conseil municipal et conseils locaux.

Le conseil de la Ville a donc adopté sa première version du Code de déontologie en février 2019 et a procédé à une légère mise à jour en mai 2019.

Le code de déontologie s’applique aux membres du conseil municipal et aux membres des conseils locaux suivants :

  • ComZac (Commission de la zone d’amélioration commerciale du centre-ville)
  • Comité des dérogations mineures

Pour consulter le Code de déontologie


Commissaire à l’intégrité

Par l’adoption de ce Code, un commissaire à l’intégrité a été nommé en janvier 2021 par le conseil. Son mandat se termine le 31 décembre 2022.

Son rôle

Le commissaire à l’intégrité est une personne indépendante du conseil et de l’Administration municipale. Il agit à titre de :

Avis

Il fournit des avis confidentiels au maire, conseillers et membres des conseils locaux sur leurs obligations sous le Code de déontologie et tous autres règlements, politiques et procédures régissant leurs comportements éthiques. Il fournit aussi des avis sous la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Enquêteur

Il est responsable d’enquêter les plaintes qu’il reçoit sur des contraventions potentielles au Code de déontologie ou des manquements au niveau éthique des membres du conseil municipal ou d’un conseil local.

Éducateur

Il fournit des renseignements éducatifs aux membres du conseil municipal, des conseils locaux, à la Ville et aussi au public en général.

Qui est-il?

M. Jean-Jacques LaCombe est un avocat à la retraite qui œuvrait dans un cabinet privé et qui a opéré une pratique générale du droit pendant 30 ans. De plus, il était un médiateur privé ainsi que judiciaire et il a été mandataire pour le Bureau du Procureur général de l'Ontario pendant plus de 25 ans.


Rapport du commissaire à l’intégrité – 4 septembre 2020

pdfReport_-_Integrity_Commissioner_-_Complaint_of_September_4_2020_anglais_seulement_.pdf (anglais seulement)

pdfAddendum_-_September_26_2021_anglais_seulement.pdf (anglais seulement)


Rapport du commissaire à l’intégrité – 26 avril 2021

pdfRapport_denquete__26_avril_2021.pdf


Rapport du commissaire à l’intégrité – 31 décembre 2020

pdfHAWK2002_Rapport_Francais.pdf


Rapport de l’Ombudsman -

pdfEnquête sur le processus décisionnel de la Ville de Hawkesbury le 15 juin 202076.04 KB


Déposer une plainte

Une personne qui a raison de croire qu’il y a contravention au Code de déontologie ou un manquement éthique de la part d’un élu ou d’un membre d’un conseil local peut déposer une plainte.

Une plainte doit être déposée grâce au formulaire de plainte officielle établi. Le formulaire peut être imprimé à partir du site Web, ou obtenu auprès du bureau de l'Administration.

pdfTélécharger le formulaire pour déposer une plainte

La plainte doit être mise dans une enveloppe scellée avec la mention « privé et confidentiel » et contenir les informations suivantes:

  • Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse courriel du plaignant;
  • Une copie originale du Formulaire de plainte officielle;
  • Une copie originale du Formulaire d'information supplémentaire (si applicable);
  • Toute autre documentation pertinente; et
  • Un chèque de 100 $ libellé à l'ordre de « La Corporation de la Ville de Hawkesbury ».

La plainte doit être déposée par l'une des deux options suivantes:

a.        par la poste :

Corporation de la Ville de Hawkesbury, Hôtel de Ville

Attention: M. Jean-Jacques LaCombe, Commissaire à l'intégrité

600, rue Higginson Hawkesbury ON K6A 1H1

b.        en personne:

Puisque l'édifice administratif demeure fermé au public pour des raisons de santé et de sécurité en lien avec la COVID-19, veuillez prendre rendez-vous avec la greffière, Myriam Longtin, au 613-632-0106, au poste 2282, ou

Corporation de la Ville de Hawkesbury, Hôtel de Ville

Attention : M. Jean-Jacques LaCombe, Commissaire à l’intégrité

600, rue Higginson

Hawkesbury ON K6A 1H1

Important : Afin de préserver la confidentialité, veuillez demander à la réceptionniste de communiquer auprès de la greffière, sans mentionner que vous voulez formuler une plainte. La plainte déposée auprès de la greffière sera transmise au commissaire à l'intégrité sans délai et sans commentaires supplémentaires.

Résultat d’une plainte

Dans la mesure du possible, le Commissaire à l’intégrité doit soumettre son rapport dans les 60 jours de la réception d’une plainte au conseil ou au conseil local, selon le cas. Dans le cas d’une contravention au Code de déontologie ou d’un manquement au niveau éthique, il soumettra ses recommandations quant aux pénalités à être imposées au membre en défaut.

Maire

Paula Assaly

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone : 613-676-4401
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel : 

Conseillers

Lawrence Bogue

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone (Maison) : 
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel : 

Raymond Campbell

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone (Maison) : 613-632-7240
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel : 

André Chamaillard

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone (Maison) : 613-632-8802 / 613-632-2315
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel :

Robert Lefebvre

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone (Maison) : 613-632-3850
  • Téléphone (Cel): 613-678-0571
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel : 

Yves Paquette

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Cellulaire : 613-677-0868
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel :

Antonios Tsourounakis

  • Téléphone (Hôtel de ville) : 613-632-0106 poste 2288
  • Téléphone (Maison) : 
  • Télécopieur : 613-636-2096
  • Courriel : 

Toute personne, organisme ou groupe qui désire adresser le conseil doit en informer le greffier au moins dix jours précédant la réunion ordinaire et soumettre une copie complète du document à être présenté. Une période de dix minutes est allouée et les délégations sont limitées à deux par réunion ordinaire.

Quant aux comités, les procédures sont moins strictes. Pour de plus renseignements, vous devez communiquer avec le service en question.

Réunions bil


Dans le cadre de la situation d’urgence causée par la pandémie de la Covid-19, le conseil tient dorénavant ses réunions à distance sur la plateforme Microsoft Teams. Les liens Teams ne sont valides que pour 180 jours suivant la réunion.

Veuillez noter que les réunions sont du domaine public et que vos coordonnées pourraient être mentionnées lors de la diffusion de ces réunions, dans les procès-verbaux ainsi que dans la vidéo publiée sur notre chaine Youtube ou autre média électronique.

Les questions au conseil concernant les activités de la Ville pour la réunion ordinaire du lundi 24 hanvier 2022 prochain seront acceptées par courriel à jusqu’à 16 h le 24 janvier. Les courriels doivent contenir les coordonnées complètes de l’interlocuteur.

Réunion du comité plénier - Mardi 21 décembre à 9 h ANNULÉE

Réunion ordinaire - Lundi 24 janvier 2022 à 19 h


Dès que les procès-verbaux sont adoptés par le conseil lors de la dernière réunion du mois, ils sont affichés sur le site web.

Les ordres du jour sont affichés sur le site web environ une semaine avant les réunions ordinaires et deux jours avant les réunions extraordinaires. 

Vous êtes à la recherche des procès-verbaux du conseil municipal, du comité plénier ou des réunions budgétaires antérieurs à 2019 ? Veuillez vous adresser directement à la greffière par courriel au :

Veuillez prendre note que vous devez utiliser les navigateurs suivants pour visionner cette section : Firefox, Safari ou Chrome. Ne pas utiliser Edge ou Explorer.


Archives bil

Les procès-verbaux et ordres du jour pour les années 2019 et 2020 seront bientôt mis dans leurs onglets en accordéon respectifs plus bas sur cette même page.

 
Liste des ordres du jour et des procès-verbaux
  Date Type de réunion Ordre du jour Procès-verbal
  Avril      
  15 avril 2019 Réunion ordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  29 avril 2019 Réunion extraordinaire du conseil à huis clos pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
         
  Mars      
  11 mars 2019 Réunion extraordinaire du conseil à huis clos pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  11 mars 2019  Réunion ordinaire du conseil   pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  25 mars 2019 Réunion ordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
         
  Février      
  11 février 2019 Réunion extraordinaire du conseil à huis clos pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  11 février 2019 Réunion ordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  25 février 2019 Réunion publique (18h30) pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  25 février 2019 Réunion ordinaire du conseil  pdfOrdre du jour  pdfProcès-verbal
         
  Janvier      
  10 janvier 2019 Réunion extraordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  14 janvier 2019 Réunion ordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal
  21 janvier 2019 Réunion ordinaire du conseil pdfOrdre du jour pdfProcès-verbal