Processus d’approbation pour une entente de subdivision
Pour obtenir les renseignements sur le processus d’approbation, veuillez communiquer avec l'urbaniste au 613-632-0106, poste 2020 ou par courriel à l’adresse .
Règlement sur le barême de droits pour le traitement des demandes relativevs à des matières d'aménagement
Le règlement N° 4-2017 peut être consulté dans la page Règlements du site web.
Veuillez télécharger le formulaire d'approbation d'un plan de lotissement.