Accueil - Ville de Hawkesbury

Frais de redevances

2020-06-22T19:06:13-04:00

2019_Hawkesbury_DC_Background_Study_Final.pdf1.53 MB

Règlement no. 16-20202.72 MB (en anglais seulement)

Test 123

2020-01-23T14:13:52-05:00

Test 123

Lignes directrices de conception des infrastructures municipales

2019-10-01T18:29:57-04:00

En construction (en anglais seulement)

rpt_hawkesbury_design_guidelines_final_20190830_WEB.pdf

Plan maître des infrastructures

2019-09-19T15:36:13-04:00

Le plan maître des infrastructures donne le portrait actuel et futur des services d’approvisionnement en eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales au sein des limites urbaines de la ville, ainsi que les services d’eau potable existants qui dessert le Canton de Champlain et les villages de L’Original et Vankleek Hill.

Document en anglais seulement.

rpt_hawkesbury_design_guidelines_final_20190830_WEB.pdf

Plan d’amélioration communautaire

2018-02-01T14:50:11-05:00

Le plan d'amélioration communautaire (PAC) de la ville de Hawkesbury a été initié par le conseil municipal et appuyé par un comité consultatif du PAC composé de représentants du conseil, du personnel municipal, des Comtés unis de Prescott et Russell, de l’Association d’investissement industriel de Hawkesbury, de la Commission de la Zone d’amélioration commerciale de Hawkesbury et de la Chambre de commerce de Hawkesbury, ainsi que les résidents locaux et les propriétaires d'entreprises. Les membres du comité consultatif ont démontré une passion pour le développement communautaire et ont gracieusement offert leur temps pour contribuer à ce plan pour leur communauté. Ce plan offre des possibilités de revitalisation communautaire et de prospérité économique pour tous les résidents, maintenant et dans l'avenir.

Ce plan est en cours d'amendement, pour en savoir davantage sur ce projet, veuillez consulter cette page:

https://www.hawkesbury.ca/hotel-de-ville/publications/plan-d-amelioration-communautaire

Consultez le Plan d'amélioration communautaire10.49 MB

Consultez la brochure4.18 MB qui résume le PAC.

Téléchargez le Formulaire de demande d'incitatifs financiers259.26 KB

Prenez connaissance de l'Entente136.92 KB qui devra être signée avec la Ville si votre projet est accepté.

Subdivision

2018-02-01T14:49:48-05:00

Processus d’approbation pour une entente de subdivision

Pour obtenir les renseignements sur le processus d’approbation, veuillez communiquer avec l'urbaniste au 613-632-0106, poste 2020 ou par courriel à l’adresse infoplanning [AT] hawkesbury [DOT] ca.

Règlement sur le barême de droits pour le traitement des demandes relativevs à des matières d'aménagement

Le règlement N° 4-2017 peut être consulté dans la page Règlements du site web.

Veuillez télécharger le formulaire d'approbation d'un plan de lotissement.

Urbanisme

2016-07-06T14:09:00-04:00

Le service d’urbanisme est le premier arrêt à faire lorsque vous désirez vous établir à Hawkesbury, que ce soit pour y demeurer ou pour y démarrer une nouvelle entreprise.

Le service d’urbanisme vous accompagnera en répondant à vos questions sur les propriétés, ou vous souhaitez vous établir, afin de vous assurer que le secteur que vous avez choisi permet l’usage souhaité. Ce service vous fera part de l’ensemble des procédures à suivre pour réaliser votre projet.

Notamment, le service d’urbanisme voit à ce que les usages et les activités des propriétés respectent les normes du règlement de zonage. Là où il y aurait des situations qui enfreignent ledit règlement et qu’il y aurait des nuisances dans un secteur en particulier, le service de l’urbanisme avisera les propriétaires du bien-fonds.

Le service d’urbanisme travaille en collaboration avec le service de construction et d’inspection afin d’approuver le plan d’implantation qui accompagne la demande de permis de construction. L’objectif tel que mentionné plus haut est de confirmer que le projet proposé rencontre les normes du règlement de zonage.

On consulte l’urbaniste :

Pour obtenir un certificat de conformité de propriété (des frais s’appliquent) ;
Pour savoir si l’usage ou le projet de construction est conforme au zonage ;
Pour une division de terrain (veuillez contacter les CUPR) ;
Pour une demande de dérogation au règlement de zonage ;
Pour une demande d’amendement au zonage et/ou au Plan officiel.

Le Plan officiel et le règlement de zonage

Le Plan officiel et le règlement de zonage guident le développement de la communauté. La Ville est l'autorité approbatrice des demandes de permis de construction; permis de démolition; plan d’implantation; dérogation mineure au règlement de zonage; modification au règlement de zonage et permis d'excavation. La Ville fournit également des commentaires aux Comtés Unis de Prescott et Russell (CUPR) sur les demandes de division de lot et les plans de subdivision puisque les CUPR sont l'autorité approbatrice. Les demandes de modification du Plan officiel sont déposées auprès de la Ville. Si un amendement est approuvé, cette modification au Plan officiel devra être approuvée par l’autorité approbatrice, les CUPR.

Les demandes en matière d’aménagement du territoire sont déposées auprès du service d’urbanisme. Les demandes d’approbation de plan préliminaire de lotissement et les consentements doivent satisfaire les exigences de l'article 51 (24) de la Loi sur l'aménagement du territoire. Les plans de copropriété doivent satisfaire les exigences de la Loi sur les condominiums.

Les demandes de dérogation mineure doivent répondre aux quatre tests suivants:

La demande est-elle mineure?
L'application est-elle souhaitable pour le développement du site?
L'application est-elle conforme aux intentions générales du Règlement de zonage?
La demande est-elle conforme à l'intention générale du Plan officiel?

Frais d’urbanisme et soumissions

2016-07-06T14:07:04-04:00

Le règlement sur les droits en matière d’aménagement peut être consulté dans la sous-section Règlements.

https://www.hawkesbury.ca/images/hoteldeville/reglements/by-laws-fr/pdf/planningfeebylaw42017fr.pdf

Morcellement et contrôle

2016-07-06T14:06:51-04:00

Un morcellement de terrain comprend la création d’un nouveau lot, l’agrandissement d’un lot existant, l’établissement de servitudes et de droits de passage et les corrections nécessaires sur les titres de propriétés. L’usage du terrain doit être conforme au Plan officiel et au Règlement de zonage.

Veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme avant de soumettre une demande.

Pour de plus amples renseignements, visitez le site des Comtés unis de Prescott et Russell avant de soumettre une demande.

Le contrôle des parties de lots s’applique aux propriétés faisant partie d’une subdivision enregistrée sur les titres, telles que les unités attachées. Le retrait permet de séparer les propriétés en entités distinctes pour fin de droits de propriété.

Veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme pour soumettre une demande618.6 KB (en anglais seulement).