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Bâtiments et inspections

2016-07-06T14:08:51-04:00

Le service du bâtiment est responsable de l'administration de la Loi sur le code du bâtiment de l'Ontario. Il doit en conséquence traiter toutes les demandes de permis de construction, d'examiner les demandes de conformité au Code du bâtiment de l'Ontario et d'inspecter les sites de tous les projets de construction.

Guides de construction

2016-07-06T14:06:13-04:00

Bâtiment accessoire
Sous-sol
Guide pour demande de permis de construction
Agrandissement à une habitation
Terrasse
Design de ventilation (anglais seulement)

Plans de site

2016-07-06T14:06:05-04:00

Inspections

2016-07-06T14:05:57-04:00

Inspection pendant la construction

Avis d’inspections requises

Chaque étape importante de construction doit être inspectée par l’inspecteur en bâtiments afin d’assurer la conformité au Code du bâtiment, au permis de construction et aux plans approuvés.

Les inspections requises au projet seront indiquées sur le formulaire d’inspection joint au permis de construction.

La personne responsable du projet de construction doit demander chaque inspection en donnant un préavis de 24 à 48 heures.

Déficiences à corriger

Les déficiences notées lors de l’inspection doivent être corrigées et inspectées à nouveau avant de procéder à la prochaine étape de la construction.

Inspection finale

Vous devez communiquer avec le Service du bâtiment pour une inspection finale lorsque la construction est complétée.

Construction terminée

Lorsque l’inspection finale a été effectuée et que l’Officier en chef des bâtiments considère la construction terminée, le dépôt de performance sera remis au demandeur, selon le règlement de construction numéro 18-2008.

Procédures pour traiter la demande de permis de construction

Soumettre la demande

Veuillez soumettre la demande au Service de construction accompagnée de tous les documents et/ou plans requis.

Processus de révision

L’Officier en chef des bâtiments révise la demande afin de déterminer si le projet est conforme au Code du bâtiment, au zonage et autres règlements municipaux et provinciaux.

Émission du permis

La demande est approuvée si elle est jugée conforme au code, au zonage et autres règlements applicables et un permis de construction est émis par l’Officier en chef des bâtiments.

La période de temps pour l’émission du permis est selon les dispositions du Code du bâtiment et débute la journée que la demande est considérée complète par l’Officier en chef des bâtiments.

Type	Nombre de jours
Résidentiel	5 à 10 jours
Résidentiel (unités multiples)	jusqu’à 20 jours
Commercial	jusqu’à 20 jours
Industriel	jusqu’à 20 jours
Institutionnel	jusqu’à 20 jours

Paiement des frais et affichage du permis

Pour obtenir votre permis de construction, vous devez acquitter tous les frais selon la Cédule « A » du règlement de construction numéro 18-2008 avant de débuter la construction.

Vous devez également afficher le permis de construction dans une fenêtre ou un endroit à la vue sur le site de construction, conserver une copie des plans de construction sur le site et porter tout changement à l’attention de l’Officier en chef des bâtiments immédiatement. Des changements peuvent nécessiter une révision et approbation tel que la demande originale.

Documents et dessins requis pour demandes de permis

Documents requis

Pour plus d’information

Service du bâtiment

Pour tous renseignements concernant la construction, les inspections, les enseignes, les piscines ou les clôtures, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment au 613-632-0106, poste 2020.

Demande d’inspection

Pour toute demande d’inspection, veuillez communiquer avec le Service du bâtiment au 613-632-0106, poste 2020.

Code du bâtiment

Pour de plus amples renseignements sur le Code du bâtiment de l’Ontario, veuillez consulter le site du ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario au www.mah.gov.on.ca.

Dispositions du règlement de zonage

Les renseignements sur les dispositions du règlement de zonage, tels que le zonage, les marges de recul, la superficie de terrain, la hauteur des bâtiments est disponible auprès de l’urbaniste au 613-632-0106, poste 2231.

Permis de construction et formulaires

2016-07-06T14:05:49-04:00

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, peu importe la nature et l’ampleur, vérifiez auprès du service de la construction si un permis est requis.

Il est aussi important de prévoir à l’avance les travaux que vous prévoyez effectuer, surtout dans la période estivale, où le service de la construction est sollicité davantage.

Pour vous assurer de soumettre une demande complète, veuillez télécharger la liste des documents et dessins requis pour soumettre une demande de permis pour construire.

Au cours des dernières semaines, nous avons constaté une augmentation importante des demandes de permis. Des retards sont ainsi à prévoir, notre priorité est de faire tout notre possible pour assurer le traitement de chaque demande.

J’ai besoin d’un permis pour quel genre de projet?

Sous la Loi du Code du bâtiment, un permis de construction est requis pour construire, démolir, rénover, modifier, installer ou changer l’usage d’un bâtiment. Un permis de construction est requis pour les projets de construction ou travaux suivants :

Construire un nouveau bâtiment d’une superficie excédant 10 m² (107.64 pi²);
Installer une nouvelle plomberie dans le bâtiment;
Changer l’usage d’un bâtiment;
Changer la source de combustion d’un foyer de gaz à solide;
Construire une addition au bâtiment existant;
Construire un patio, une terrasse de bois;
Ajouter ou enlever un mur structural dans un bâtiment;
Compléter la plomberie brute d’une salle de bain;
Modifier un bâtiment existant ou son système de plomberie;
Réparer un bâtiment ou son système de plomberie;
Installer une fournaise avec un nouveau système de combustion;
Installer un équipement à combustion solide;
Compléter les travaux bruts d’un foyer;
Construire un garage attaché et abri d’auto;
Construire un solarium;
Installer une lucarne;
Soulever un bâtiment pour construire un sous-sol;
Installer une enseigne;
Ériger une piscine hors-terre, piscine creusée;
Remplacer le revêtement extérieur.

Un permis n’est pas requis pour les projets suivants

Il n’est pas requis d’obtenir un permis de construction pour les travaux qui suivent. Cependant, vous devez vous conformer aux exigences du règlement de zonage de la ville et, si applicable, au Code du bâtiment.

Murs de soutènement d’une hauteur n’excédant pas 1 mètre (39.4 pouces);
Trottoirs;
Horticulture;
Remplacement des accessoires de plomberie;
Remplacement d’un chauffe-eau. Veuillez noter qu’en septembre 2004 une nouvelle réglementation a été adoptée et qui limite à 49^oC l’eau chaude;
Remplacement des armoires de cuisine ou salle de bain de mêmes dimensions;
Peinture, décoration et entretien général;
Remplacement des bardeaux sur le toit des bâtiments résidentiels;
Ajout d’unités de conditionnement de l’air ou thermopompe au système existant;
Remplacement de générateur d’air chaud ayant une source similaire de combustion et de sortie de chaleur;
Bâtiments accessoires, remises pour entreposage d’une superficie n’excédant pas 10 m²(107.64 pi²).